CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2007-2008

Prix :
Prix nets H.T en €, hors eco-participation, contribution recyclage et TPH. Ils sont donnés à titre indicatif et sans
engagement. En cas de variation importante des devises ou des droits de douane, les prix seront révisés sans préavis,
même après enregistrement des commandes.

Paiement :
Première commande : paiement en contre-remboursement ou à l'avance. Dès l'ouverture d'un compte (à la 2ème
commande), factures payables à reception et sans escompte pour moins de 200 €, et par LCR acceptée à 30 jours nets
pour plus de 200 €. Les avoirs sont déductibles, et ne sont pas remboursables.

Commandes :
Min. : 39 € H.T sinon 4 € de frais de dossier. Commandes et articles spéciaux : acompte de 30 %.

Frais de port :
Franco de port et d'emballage à partir de 990 € H.T pour la France métropolitaine, hors assurance, emballages et offres
specifiques.

Transport :
Marchandises expédiées aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode d'expédition. Il appartient au client
d'émettre des réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis incomplet ou en mauvais état et de confirmer
par LR sous 48 h. La responsabilité de la société ne peut être engagée en tout état de cause.

Réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété exclusive des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix du produit et de
ses accessoires, cette clause étant également opposable aux tiers en cas de liquidation de biens ou règlements judiciaires
de l'acheteur.

Garantie :
Valable 1 an à compter de la date de facture (émise par notre société) sur pièces et main d'oeuvre (sauf piles et
détérioration dûe à une mauvaise utilisation). Au delà, le SAV payant est assuré dans nos ateliers.

Pénalités sur défaut de paiment :
Des pénalités de retard sont exigibles au delà de la date limite de paiement indiquée sur la facture au taux de 1,5 x taux
d'intérêt légal/365 par jour de retard. S'y ajoute une clause pénale de 15 % de la somme impayée.

Illustrations :
Les illustrations, photos et textes n'ont qu'une valeur indicative. Nous ne nous tenons pas responsables en cas d'erreur
d'impression de textes, photos ou prix.

Documentation :
La société MOINEAU ne s'engage que sur les informations figurant sur ses propres documents à entête. Elle ne peut
être tenue responsable en cas d'erreur, de quelque nature qu'elle soit, portée sur un document client.

Echantillons :
Des échantillons pourront être envoyés en confié, ils devront nous être renvoyés sous 15 jours, à défaut ils seront
facturés et payables comptant.

Contestation :
Toutes contestations, relatives à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions particulières et génnérales de
vente ne pourront donner lieu au paiement d'aucune indemnité de la part de la société MOINEAU sauf accord express
sur ce point, exprimé par la société MOINEAU.

Juridiction :
Pour toute contestation, le tribunal de Niort est exclusivement compétent même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs quelques que soient les clauses contraires.